1. IDENTIFICATION DU SITE WEB

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), nous mettons à votre disposition les “informations générales”, qui comprennent les données d’identification de l’entité propriétaire de ce SITE :

Raison sociale : INDUSTRIAS ELÉCTRICAS SOLER S.A.
Nom commercial : INDUSTRIAS ELÉCTRICAS SOLER S.A.
Adresse de contact : Torrent dels Lledoners, 128, 08360 Canet de Mar
Siège social : Torrent dels Lledoners, 128, 08360 Canet de Mar
CIF : A-08290827
Téléphone : +34 937 943 980
Courriel : ies@iessoler.com
Nom de domaine : http://iessoler.com/
Enregistré au Registre du Commerce de Barcelone, dans le Volume 1434 Section 2a, Folio 101, Feuille Numéro 20. 150, Inscription 1a 06-13-72.

 

Conditions d’UTILISATION du SITE WEB

2. CONDITION D’ATTRIBUTION DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB

L’utilisation de http://iessoler.com/ (ci-après, le « SITE ») attribue la condition d’utilisateur du site Web et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales dans la version publiée. par INDUSTRIAS ELÉCTRICAS SOLER S.A. (ci-après, “IES”) au moment même où l’utilisateur accède au SITE WEB. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement ces conditions à chacune des occasions où il a l’intention d’utiliser le SITE WEB, car elles peuvent être modifiées.

IES se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du SITE INTERNET, et il appartient à l’Utilisateur de revoir périodiquement ces conditions.

3. OBJET

Ces conditions d’utilisation visent à réglementer l’accès des utilisateurs et la navigation ultérieure sur le SITE WEB. De même, ces conditions régissent la relation entre les utilisateurs et IES lorsque ceux-ci utilisent le SITE INTERNET proposé par IES à quelque fin que ce soit.

4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Accès et utilisation du SITE :

La visite et la consultation des informations sur le SITE sont gratuites pour tous les Utilisateurs.

Obligation de faire un usage correct du Contenu :

L’Utilisateur s’engage à utiliser le contenu mis à la disposition des Utilisateurs sur le SITE et, entendus par ceux-ci, sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources (ci-après, le « Contenu »), conformément à la loi, aux présentes mentions légales (conditions d’utilisation) et aux autres avis, règlements d’utilisation et instructions portés à votre connaissance. , ainsi que la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et l’ordre public.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

IES est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou a obtenu les autorisations ou licences correspondantes pour son exploitation, sur le nom de domaine, les marques et signes distinctifs, les informations et autres œuvres et inventions liées au SITE et à la technologie qui lui est associée , ainsi que son contenu.

Le contenu de ce SITE WEB, y compris les conceptions, les applications, les textes, les images et le code source, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

En aucun cas, le contenu ne peut être utilisé, reproduit, copié ou transmis de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable, écrite et explicite d’IES.

L’Utilisateur doit s’abstenir de fournir des contenus obtenus illégalement ou protégés par des droits de propriété intellectuelle (copyright) sans l’autorisation expresse des auteurs originaux ou des titulaires des droits susmentionnés. Dans tous les cas, l’utilisateur et non IES sera responsable des éventuelles réclamations économiques ou réclamations de toute nature qui pourraient être adressées à IES pour ces événements en revendication des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.

Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère abusif de l’utilisation de tout contenu et/ou de l’exécution de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le SITE WEB et, en notamment, de la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.), du manquement aux devoirs et obligations prévus dans les présentes conditions ou de la violation d’autres droits, vous devez envoyer un email à rgpd@iessoler.com informant IES et contenant les points suivants :

(a) Données personnelles du demandeur : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
(b) Spécification de l’activité illégale présumée exercée sur le SITE WEB et, en particulier, en cas de violation présumée des droits, indication précise et spécifique du contenu protégé, ainsi que sa localisation sur les pages Web ;
(c) Des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de ladite activité ;
(d) En cas de violation des droits, avec les données personnelles du titulaire des droits prétendument violés.
(e) Déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du demandeur que les informations fournies dans la notification sont exactes et du caractère abusif de l’utilisation du contenu ou de l’exécution des activités décrites.

IES procédera immédiatement à l’adoption des mesures de correction ou de suppression, le cas échéant, des données ou contenus susmentionnés.

Tous les services utilisant le logiciel sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux sur le droit d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités de nature intellectuelle. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle sur le contenu accessible via l’utilisation du SITE WEB sont la propriété d’IES ou du propriétaire respectif et sont également protégés par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES et CONFIDENTIALITE

Les données personnelles que vous nous fournissez ne seront utilisées que pour gérer et vous offrir un service optimal et de qualité. Nous ne traiterons que les données personnelles que vous nous fournissez. Avec le transfert de vos données, vous nous autorisez à traiter vos données aux fins indiquées.

IES garantit la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles lors de leur traitement dans la mesure où elle a mis en œuvre les politiques de traitement et les mesures de sécurité visées dans la réglementation sur la confidentialité. Les politiques de traitement et les mesures de sécurité mises en place dans IES empêchent l’altération, la perte, le traitement ou l’utilisation non autorisée de vos données personnelles.
Toutes les informations fournies par l’utilisateur à travers les formulaires du SITE WEB doivent être véridiques. Vous nous autorisez à faire partie d’un fichier dont IES est responsable, devant lequel vous pouvez exercer vos droits, et à l’utiliser pour entretenir la relation commerciale et recevoir des informations et publicités de notre société.

À ces fins, l’utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données communiquées à la suite du remplissage des formulaires. De même, il appartiendra à l’utilisateur de tenir à jour en permanence toutes les informations fournies à IES afin qu’elles répondent, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à IES ou à des tiers du fait des informations fournies.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition en contactant IES en envoyant un email à rgpd@iessoler.com.

7. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

IES ne garantit pas la disponibilité et la continuité des services du SITE. Lorsque cela est raisonnablement possible, IES avertira à l’avance des interruptions dans le fonctionnement de celui-ci. IES ne garantit pas non plus l’utilité des services du SITE WEB pour la réalisation d’une activité spécifique, ni leur infaillibilité et, en particulier, bien que non exclusivement, ne garantit pas que les utilisateurs puissent les utiliser efficacement, accéder aux différentes pages Web qui composent le SITE WEB.

Si vous vous sentez lésé par la diffusion de vidéos ou d’images sur notre SITE, vous pouvez nous envoyer un email à : rgpd@iessoler.com et nous étudierons votre réclamation et la possibilité de retirer le matériel de notre SITE.

Concernant les liens externes : le SITE WEB peut contenir des liens vers des sites Web qui n’appartiennent pas à, ne sont pas contrôlés, édités ou censurés par IES, par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites Web externes. L’existence de ces liens sur le Web n’implique pas, de la part d’IES, l’approbation des produits, services, contenus, informations, données, fichiers et toute autre catégorie de matériel existant sur ces sites Web et ne contrôle ni n’est il en est responsable de la qualité, de la licéité, de la fiabilité et de l’utilité des informations et/ou contenus et services existant sur les sites.

IES se réserve le droit de changer, modifier ou ajouter des clauses sans notification préalable, à condition qu’elles soient dûment indiquées en ligne dans ce document.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les termes et l’utilisation du SITE WEB IES ou de tout service offert par IES seront régis et interprétés conformément à la loi espagnole, et pour tout litige découlant de l’utilisation de ce service, les parties se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).